l'énergie vous sourit l'énergie vous sourit

Questions / réponses avec Florence Clément, chargée de l’information à l’ADEME (agence de l’environnement pour la maîtrise de l’énergie).

pascalb: Je suis acheteur en tant que SCI d’une maison de ville que je souhaite transformer en trois appartements économes en énergie pour la location. Puis-je bénéficier de l’éco-ptz pour l’installation d’une VMC double flux, pour l’isolation des murs, pour le remplacement du système de chauffage par une chaudière à condensation gaz naturel et pour le remplacement des menuiseries par du double vitrage argon.(y compris une véranda)?

florence_clement: Chaque nouveau logement que vous allez créer pourra bénéficier d’un eco-prêt à taux zéro. En ce qui vous concerne, vous pourrez bénéficier d’un ecoPTZ bouquet de 3 travaux avec l’isolation des murs + le remplacement du système de chauffage + le changement ds fenêtres, pour un plafond de 30 000 euros. La ventilation (VMC) est éligible en tant que travaux induits. Evidemment, vous devez respecter tous les critères techniques d’éligibilité que vous pouvez retrouver sur www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/renovation. Ces critères vont évoluer au 1er avril. Dernier point : les vérandas ne sont pas éligibles à l’écoPTZ. Vous pourrez bénéficier d’un ecoPTZ par logement (soit 3 x jusqu’à 30 000 maximum en fonction des devis). Attention, le bâtiment doit avoir être achevé avant le 1er janvier 1990.

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sol69: Bonjour Les copropriétaires d’une résidence peuvent-il obtenir une aide ou subvention pour financer un audit énergétique? Quid du prêt à taux zéro pour les copropriétés?

florence_clement: Il existe localement des aides pour financer l’audit énergétique en copropriété. Contactez un espace Info->Energie. Pour trouver la liste de ces espaces et celui le plus proche de chez vous, consultez le site www.infoenergie.org. Ces espace Info->Energie pourront vous apporter toutes les informations utiles sur les aides financières disponibles sur votre territoire. L’écoPTZ copropriété auquel pourra souscrire le syndicat de copropriétaires sera lancé au 1er avril de cette année. Les modalités seront précisées par un décret ministériel à paraître.

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ECOBE 09: Pourquoi l’ADEME ne fait pas référence aux Experts en rénovation énergétique et ne les sollicite pas dans le cadre d’audits énergétiques? Pourriez-vous créer un fichier, afin que les particuliers ou les collectivités puissent consulter les Experts en rénovation énergétique?

florence_clement: L’ADEME, en tant qu’établissement public, ne diffuse jamais de listes ou annuaires de professionnels. En revanche, en collaboration avec le Ministère du Développement durable et plusieurs organismes professionnels, l’ADEME a mis en place à l’automne 2011, un dispositif de reconnaissance des entreprises qualifiées. Ces entreprises bénéficient du logo « Reconnu Grenelle Environnement ».
Pour en savoir plus, consultez www.ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation/opter-pour-la-qualite

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zoro: Les aides concernent elles uniquement un certain type de travaux?

florence_clement: En effet, le crédit d’impôt développement durable, l’écoPTZ, la TVA à taux réduit (7 %), les aides des collectivités territoriales, etc. ne sont accordées que sur certaines listes de travaux éligibles. Vous pouvez retrouver le détail de toutes ces aides sur www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet

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cuicui: Puis-je cumuler cette année les avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique de mon logement et l’éco-PTZ?

florence_clement: Et bien, oui ! Cette année, vous pouvez cumuler les 2 aides : crédit d’impôt développement et écoPTZ mais attention, cela n’est possible que si votre revenu fiscal de votre foyer est inférieur à 30 000 euros. Si votre revenu fiscal est supérieur à 30 000 euros, vous devrez choisir entre le crédit d’impôt et l’écoPTZ pour les mêmes travaux. En revanche, vous aurez le droit d’utiliser le crédit d’impôt pour certains travaux et l’écoPTZ pour d’autres travaux.

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jose: Quel est le montant de l’écoPTZ ? quelles conditions pour l’obtenir ? auprés de qui le demander ? et comment le rembourser ?

florence_clement: Vous avez plusieurs montants possibles : si vous effectuez un bouquet de 2 travaux, vous pourrez obtenir un ecoPTZ jusqu’à 20 000 euros (la somme accordée dépendra des devis). Si vous effectuez un bouquet de 3 travaux ou si vous visez des travaux visant à augmenter la performance globale de votre logement, vous pourrez obtenir un prêt jusqu’à 30 000 euros. Pour l’obtenir, vous devez être propriétaire de votre logement et ce logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Vérifiez bien que les travaux que vous allez entreprendre respectent bien les critères techniques d’éligibilité. Un seul ecoPTZ par logement sera accordé sur toute la durée du dispositif. Vous ne pourrez donc pas solliciter une 2ème fois votre banque pour un même logement. Vous devez aller voir un établissement bancaire avec le formulaire « devis » rempli et signé par les professionnels que vous aurez retenu pour effectuer les travaux, accompagné des devis correspondants. C’est la banque qui vous indiquera le montant des remboursements mensuels. La durée maximale de remboursement est de 10 ans. Elle peut être portée à 15 ans ou réduite avec l’accord de votre banque. A partir du 1er avril, pour les bouquets de 3 travaux et les travaux de performance globale, la durée maximale passe de 10 ans à 15 ans.

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Marie-Claude: N’y a-t-il que le crédit d’impôt pour travaux d’éco-rénovation ou est-il possible d’avoir des aides de sa commune, de son département … A qui s’adresser ?

florence_clement: Il existe en effet d’autres aides locales. Le plus facile pour vous est de contacter un espace Info->Energie qui connaît parfaitement toutes les aides disponible sur son territoire; Il pourra de plus vous conseiller sur les aspects techniques des travaux que vous envisagez de réaliser. Pour trouver l’Espace Info->Energie le plus proche de chez vous, consultez le site www.infoenergie.org. Les aides locales peuvent être attribuées par des communes, des départements, des régions pour différents types de travaux : isolation, installation d’une énergie renouvelable dans votre habitat, aide pour diagnostic… Cela dépend beaucoup des dispositifs locaux mis en place et le montant des aides peut être très variable. Cela peut prendre la forme de subvention, de prêts bonifiés, etc.

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rene: Les avantages fiscaux pour la rénovation verte du logement me paraissent de plus en plus compliqués. Quelle réduction d’impôt pour un couple? pour quels types d’équipement? le plafond pluriannuel existe-t-il toujours? Merci de votre réponse claire

florence_clement: Le crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier dépend de l’équipement que vous choisissez. Le taux peut varier de 10 à 32 % de la dépense. Nouveauté 2012 : une bonification intervient si vous réalisez en même temps au moins 2 travaux éligibles à cette bonification. Les taux bonifiés varient alors de 10 % à 40 %. Le plafond pluri-annuel de 16 000 euros de dépenses pour un couple sur 5 années consécutives est toujours en vigueur.

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nicois: Bonjour: j’achète un appartement ancien qui ne dispose pas du tout de volets. Je vais donc installer des volets roulants électriques (7 en tout) ce qui va probablement améliorer l’isolation. Ce genre de travaux ouvrent ils droit à un crédit d’impôt ? Merci de votre réponse.

florence_clement: En effet, les volets sont éligibles au crédit d’impôt en logement collectif. Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 10 % sur la dépense pour le matériel. Nouveauté 2012 : si vous étiez en maison individuelle, vous ne pourriez pas bénéficier de ce crédit d’impôt pour le seul rajout de volets. C’est également le cas pour les fenêtres qui ne sont pas éligibles seules en maison individuelle.

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nicois: Re bonjour. J’ai une deuxième question: la réfection des parquets et du carrelage pour une meilleure isolation ouvre-t-elle droit à des crédits d’impôts ? Merci encore de votre réponse.

florence_clement: Les travaux de décoration et d’aménagement intérieur qui ne présente pas un intérêt énergétique pour l’habitat ne sont pas éligibles au crédit d’impôt développement durable. Si vous souhaitez isoler votre plancher, vous devrez mettre en oeuvre un isolant ayant un coefficient de résistance thermique noté R supérieur ou égal à 3.

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axel: J’envisage de faire installer une pompe à chaleur air-eau en relève ou en remplacement de ma chaudière dans ma maison. Quel montant de crédit d’impôt? Quand serai-je remboursé par le fisc? Que se passe-t-il si je ne suis pas imposable: remboursement ou non du crédit d’impôt sur le revenu? quelles précautions prendre pour choisir une pompe à chaleur ?

florence_clement: Pour l’installation d’une pompe à chaleur, vous pourrez bénéficier d’un taux de 15 % sur la dépense liée au matériel. Si vous réalisez de manière simultanée un autre équipement (par l’exemple l’isolation de votre toit), vous pourrez bénéficier d’une majoration qui portera le taux à 23 %. Si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez un chèque du montant de ce crédit d’impôt. En tant que particulier, il est souvent difficile de savoir si un équipement est bien approprié pour son habitat, c’est pourquoi, nous vous conseillons de vous tourner vers des professionnels qui pourront vous apporter des conseils personnalisés neutres et gratuits : les espaces Info->Energie.

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renee: N’avez-vous pas l’impression que ces avantages fiscaux profitent avant tout aux fabricants d’équipement réduisant la consommation d’énergie? et surenchérissent les prix pour le consommateur?

florence_clement: Pour éviter de répondre favorablement à une proposition commerciale trop onéreuse, nous vous conseillons de prendre le temps de la réflexion. N’hésitez à solliciter des devis auprès de plusieurs professionnels. Vous obtiendrez ainsi plusieurs propositions dans une fourchette de prix.

Source : Les Echos Février 2012