Les labels de Haute Performance Energétique (HPE) attestent des performances énergétiques lorsqu'elles sont au-delà de la réglementation ou des pratiques courantes. Ces labels ne peuvent être délivrés que par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) et conventionné par l'Etat.
La réglementation conditionne leur obtention à une certification associée.
Le nom générique “HPE” recouvre les différents niveaux de labels qui ont été définis par l’Etat dans l’arrêté du 8 mai 2007 pour les bâtiments neufs d’une part (HPE, HPE Enr, THPE, THPE Enr, BBC), et dans l'arrêté du 29 septembre 2009 pour les bâtiments rénovés d’autre part (BBC RENOVATION).
Ces labels correspondent à un niveau d'amélioration :
- par rapport à un bâtiment de référence (neuf)
- par rapport à une situation initiale et un bâtiment de référence (rénovation)
Dans le cadre de la réglementation actuelle (RT 2005), ils sont exprimés en valeur relative (en pourcentage). Dans la réglementation thermique 2012, applicable au secteur tertiaire dès 2011, le label HPE neuf sera exprimé en valeur absolue en consommation en énergie primaire en kilowatts par an par mètre carré sur la shon.
Les valeurs de consommation de référence seront différentes selon le type d'activité.
Oui, depuis 2011, la présentation de la classe énergétique est obligatoire dans tous les affichages, publications et publicités relatifs à des transactions immobilières. Désormais, il est possible de comparer les performances des biens. Une "passoire énergétique" perdra beaucoup de valeur si le propriétaire n'entreprend pas de travaux.
Oui, la méthode est décrite dans la norme NF EN 13829 et son guide d'application. Pour mesurer l'étanchéité à l'air d'un bâtiment, on réalise un test d'infiltrométrie qui est l'association d'une "porte soufflante", composée d'un ou plusieurs ventilateurs à vitesse variable montés sur un panneau ajustable à l'ouverture d'une porte, de capteurs de pression et de débit, et d'un logiciel d'intégration des résultats.
La méthode TH-C-E est utilisée pour le calcul de la consommation des constructions neuves, alors que la méthode TH-C-E ex est utilisée pour les constructions existantes.
La consommation d'énergie initiale du bâtiment est estimée par calcul.
Celui-ci permet d'évaluer la performance initiale du bâtiment, d'orienter les choix de rénovation et d'estimer l'économie d'énergie réalisée grâce aux travaux par rapport à la situation antérieure. Les règles TH-CE ex ont été adaptées à l’existant.
CEQUAMI (Certification Qualité en Maisons Individuelles) : intervient dans le cadre de maisons individuelles en construction (certifications NF Maison Individuelle et NF Maison Individuelle démarche HQE et Labels HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR ou BBC Effinergie) ou en rénovation (certification NF Maison Rénovée et Label BBC Rénovation)
CERQUAL : délivre des certifications sur les logements neufs, collectifs, maisons individuelles faisant l’objet d’un permis de construire groupé, résidences pour personnes âgées et résidences pour étudiants (certifications Qualitel, Habitat & Environnement, NF Logement et NF Logement démarche HQE et Labels HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR ou BBC Effinergie).
CERQUAL PATRIMOINE : délivre des certifications sur les logements existants collectifs et individuels groupés (certifications Patrimoine Habitat, Patrimoine Habitat & Environnement, Bilan Patrimoine Habitat, Patrimoine Copropriété, Patrimoine Copropriété & environnement et Bilan Charges Habitat et Label BBC Effinergie Rénovation)
CERTIVEA : intervient dans le cadre de bâtiment tertiaire, public ou privé, en construction comme en rénovation (certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE et Labels HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR, BBC Effinergie et BBC Effinergie Rénovation).
PROMOTELEC : Le Label Promotelec Performance atteste de la qualité et la performance énergétique des logements neufs individuels ou collectifs (Labels HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR ou BBC Effinergie).
Le Label Promotelec Rénovation Energétique atteste de la performance énergétique des logements existants (Labels de 1 étoile à BBC Effinergie Rénovation).
http://www.effinergie.org/index.php/outils-effinergie/guides-techniques